Conditions générales d'utilisation uPassion

Conditions générales d'utilisation uPassion

Dernière mise à jour : 24 Janvier 2019

1. Préambule

uPassion, en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir par le biais de notre plateforme disponible à l’adresse www.uPassion.fr via le protocole sécurisée ‘https’ sur le web.
Cette politique (ainsi que nos CGU-CGV et tout document auquel il y est fait référence ainsi que notre Politique relative aux cookies) présente la manière dont nous traitons les données personnelles que nous recueillons et que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour connaître et comprendre nos pratiques quant aux traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre.
uPassion ne traite aucune donnée qualifíée de “donnée personnelle sensible”.
uPassion a désigné son Délégué à la Protection des Données, Monsieur Mounir LAKHFIF, qui sur simple demande peut vous fournir plus d’informations, répondre à vos questions, ou auprès de qui vous pouvez exercer vos droits à l’adresse contact@upassion.fr .
uPassion s’engage à ce que les données à caractère personnel soient collectées et traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et Libertés », et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et à toute législation prise en application de ce Règlement.

2. Informations que nous traitons

Nous sommes susceptibles de traiter les données suivantes :

2.1. Informations transmises directement

En utilisant notre Plateforme, vous pouvez être amené(e) à nous transmettre des données à caractère personnel. C’est notamment le cas lorsque :
vous remplissez le formulaire d’inscription (participant ou uPer)
vous remplissez le formulaire de votre profil
vous remplissez le formulaire de contact
vous remplissez le formulaire d’inscription à la newsletter
en tant qu’uPer, vous remplissez une demande manuelle de réservation pour un participant

en tant que participant, vous remplissez les informations qui permettent d’identifier les participants qui vous accompagnent au moment de la réservation.

2.2. Les données que nous recueillons automatiquement

2.2.1. Connexion via Facebook

Dans le cas où vous vous connectez à nos services en utilisant les fonctionnalités de réseaux sociaux mises à votre disposition, uPassion aura accès aux données suivantes :
nom,
prénom,
adresse e-mail,
photo de votre profil
de votre compte sur ledit réseau social conformément aux conditions générales d’utilisation du réseau social concerné. Nous sommes également susceptibles de recueillir certaines de ces données lorsque vous interagissez avec des fonctionnalités de ces réseaux sociaux, tel que les fonctionnalités “ Partager ” ou “ Envoyer “.

2.2.2. Lors de chacune de vos visites

Nous recueillons également des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre Plateforme, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre Plateforme, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages.
Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (voir notre Politique relative aux cookies).

2.3 Durée de conservation de vos données

Vos données à caractère personnel sont conservées par uPassion pendant une durée limitée à trois (3) ans au regard de la finalité du traitement et des délais de prescription. Le délai de conservation court à compter de votre dernière activité sur la Plateforme (connexion à votre compte ou navigation sur la Plateforme).
Ainsi, l’ensemble de vos données liées à votre compte incluant vos données personnelles sont supprimées :
au maximum après 3 ans d’inactivité sur la Plateforme
1 mois après votre demande expresse de désinscription

2.3.1. Données personnelles susceptibles d’être conservé

Les données financières nécessaires à la facturation (par exemple les paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable.
Les contenus créés par vous sur nos Plateformes (tels que les ateliers, annonces, réservations, commentaires et notations) sont rendus anonymes passés les délais mentionnés au 2.3 mais demeurent visibles sur nos Plateformes.
Dans l’hypothèse où votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée de 10 ans à compter de la suspension afin d’éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur notre Plateforme.

3. Utilisation des données

Les données à caractère personnel collectées ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
Accès et utilisation de la Plateforme;
Personnalisation de votre profil ;
Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
Réalisation d’opérations relatives à la gestion des réservations notamment notification par email ou SMS des confirmations de réservation ;
Réalisation, sous réserve de votre consentement préalable, d’opérations marketing, promotionnelles et de prospection notamment par l’envoi de newsletters
Organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;
Vérification, identification et authentification des données que vous nous transmettez;
Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious software ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
Gestion des éventuels litiges.
L’établissement de statistiques générales de fréquentation.

4. Partage des données personnelles

4.1. Dans le cadre de l’utilisation de nos services,

certaines de vos informations sont transmises aux autres membres de notre communauté. En tant que participant, votre prénom et photo de profil sont visibles lorsque vous réservez un atelier ou laissez un commentaire.En tant qu’animateur professionnel, votre nom et photo de profil, et vos informations de contact sont visibles.

4.2. Nous travaillons également avec des entreprises tierces,

qui peuvent avoir accès à vos Données Personnelles, dès lors qu’elles agissent conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection de données à caractère personnel. Nous recourrons notamment aux services de prestataires tiers, en matière de prestations techniques, services de paiement, vérification d’identité ou encore de fourniture de solutions analytiques.

4.3. Vos données à caractère personnel,

peuvent également être partagées avec des tiers dans les cas suivants :
Pour satisfaire à des obligations légales et réglementaires et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
Dans le cadre d’une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire amenant notre société à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, vous serez informé(e), avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

5. Où sont vos données?

5.1. Nos serveurs sont situés dans l’Union Européenne.

5.2. uPassion ne procède à aucun transfert des données à caractère personnel collectées sur sa Plateforme, vers des pays non-membres de l'Union Européenne qui ne présentent pas un niveau de protection équivalent à celui en vigueur au sein de l'Union Européenne.

6. Modération des messages internes

6.1. Les messages que vous échangez,

avec d’autres membres de notre communauté nous restent à tout moment accessible notamment à des fins de prévention de fraudes, d’amélioration de nos services, d’assistance utilisateur, de vérification du respect par nos membres des contrats conclus avec nous et notamment de nos Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

6.2. Les messages internes,

entre membres de la communauté ne sont utilisés à aucune autre fin.

7. Exercice de vos droits

En application de la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer en écrivant à l’adresse électronique suivante : contact@upassion.fr ou auprès du Data Protection Officer (DPO) désigné :Monsieur LAKHFIF, à l’adresse électronique suivante contact@upassion.fr
droit d’accès (article 15 RGPD et articles 39 et 70-19 loi Informatique et Libertés), pour connaître les données personnelles vous concernant;
droit de mise à jour ou rectification (article 16 RGPD, articles 40 I et 70-20 loi Informatique et Libertés) des données qui vous concerne, soit en vous connectant à votre compte et en configurant les paramètres de votre compte ; soit en demandant la mise à jour de vos données à caractère personnel;
droit d’effacement (article 17 RGPD, articles 40 II et 70-20 loi Informatique et Libertés) de vos données à caractère personnel lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD, article 70-20 loi Informatique et Libertés)
droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD et article 38 loi Informatique et Libertés)
droit à la portabilité de vos données, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
Avant la mise en œuvre de l’un de vos droits, uPassion peut demander une preuve de votre identité afin d’en vérifier l’exactitude.
En cas de difficulté dans l’exercice de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), en ligne à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier postal à l’adresse suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.

8. Sécurité et confidentialité

uPassion met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger vos données personnelles contre les altérations, destructions, et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et que la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
En cas de violation de données à caractère personnel, uPassion notifiera l’incident à la CNIL dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

9. Cookies et technologies semblables

Pour en savoir plus, consultez notre Politique relative aux cookies.

10. Confidentialité de votre mot de passe

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe pour accéder à votre compte sur notre Plateforme.
Vous vous engagez à conserver ce mot de passe secret et à ne le communiquer à personne comme indiqué dans nos Conditions Générales d’Utilisation.

11. Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux

Notre Plateforme peut contenir des liens vers des sites internet comme par exemple dans le cas d’offres sans réservation en ligne. Veuillez noter que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque vous cliquez sur ces liens. Nous vous invitons à prendre connaissance de politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre vos Données Personnelles.

12. Evolution de la présente politique de confidentialité

uPassion se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente politique de confidentialité à tout moment. Si une modification est apportée, uPassion s’engage à publier une nouvelle version sur sa Plateforme. uPassion vous informera également de la modification par messagerie électronique dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la politique de confidentialité, vous avez la possibilité de supprimer votre compte.